6723/211
Texte juridique marocain (ref: 6723/211) clarifiant des aspects du droit fiscal et douanier, publié sous forme de circulaire.
Points clés
- Circulaire explicative
- Droit fiscal et douanier
- Harmonisation des pratiques
Résumé
Cette circulaire (réf. 6723/211) datée du 13/02/2026 apporte des précisions ou des instructions relatives à l'application de dispositions en matière de droit fiscal et douanier au Maroc. Son champ d'application concerne les administrations, les professionnels et les contribuables affectés par les réglementations fiscales et douanières. Elle vise à harmoniser les pratiques et à assurer une interprétation uniforme de la législation en vigueur.
النص بالعربية
6723/211 (بالفرنسية)
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