6724/311
Texte juridique marocain (ref: 6724/311) qui, en tant que circulaire de 2026, clarifie ou met à jour des dispositions en matière de droit fiscal et douanier.
Points clés
- Clarification fiscale et douanière
- Application de la législation en vigueur
- Harmonisation des pratiques
Résumé
Cette circulaire (ref: 6724/311), datée du 17 février 2026, vise à apporter des précisions ou des directives concernant l'application de la législation fiscale et douanière marocaine. Son champ d'application concerne les contribuables et les opérateurs économiques soumis aux régimes fiscaux et douaniers. Elle a pour portée d'harmoniser les pratiques et d'assurer une meilleure compréhension des obligations et droits en la matière.
النص بالعربية
6724/311 (بالفرنسية)
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