6726/232
Ce texte juridique marocain (réf: 6726/232) est une circulaire datée du 26 février 2026, relevant du droit fiscal et douanier.
Points clés
- Circulaire en droit fiscal et douanier.
- Clarification de dispositions légales/réglementaires.
- Instructions aux services concernés.
Résumé
La circulaire numéro 6726/232, émise le 26 février 2026, s'inscrit dans le cadre du droit fiscal et douanier marocain. Elle a pour objectif probable de clarifier l'application de certaines dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, d'apporter des précisions sur des procédures spécifiques ou d'instruire les services concernés sur des points particuliers. Son champ d'application concerne les opérateurs économiques et les administrations fiscales et douanières.
النص بالعربية
6726/232 (بالفرنسية)
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