6727/232

Ces circulaires douanières, datées de février et mars 2026, précisent le classement tarifaire de produits spécifiques comme l'"UPS ERA PLUS" et le "Quality Fat Vita" pour l'application des droits d'importation, en se référant à l'Article 45 ter du Code des Douanes.

Points clés

• Clarification du classement tarifaire douanier pour des produits spécifiques.
• Application des droits d'importation basée sur ce classement.
• Référence à l'Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects comme base légale.

Résumé

Les circulaires n° 6727/232 et n° 6726/232, émises respectivement le 2 et le 26 mars 2026, ont pour objectif de clarifier la classification douanière de certains produits importés au Maroc. Elles fournissent des directives précises concernant l'attribution d'un code tarifaire spécifique à des marchandises telles qu'une unité d'alimentation stabilisée dénommée "UPS ERA PLUS" et un produit nommé "Quality Fat Vita". Cette classification est essentielle pour déterminer les droits d'importation applicables à ces articles. Ces décisions s'appuient sur l'Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects, qui habilite l'administration à fixer le classement tarifaire des marchandises. Elles visent à assurer une application uniforme et cohérente du tarif douanier, évitant ainsi les litiges et facilitant les opérations de dédouanement pour les importateurs.

Texte

Circulaire Num�ro : 6727/232 Date : 02/03/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d'une unit� d�alimentation stabilis�e d�nomm�e "UPS ERA PLUS". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6726/232 Date : 26/02/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Quality Fat Vita". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.

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