6728/232
Cette circulaire technique, datée du 18/03/2026, précise les règles de classement de marchandises dans le tarif du droit, impactant la fiscalité douanière.
Points clés
- Clarification du classement tarifaire douanier.
- Application cohérente des droits de douane.
- Directives pour opérateurs et agents douaniers.
Résumé
La circulaire Numéro 6728/232, émise le 18 mars 2026, a pour objectif de clarifier et d'unifier les procédures de classement des marchandises au sein du tarif douanier marocain. Elle vise à assurer une application cohérente et juste des droits de douane et taxes assimilées, en fournissant des directives précises aux agents des douanes et aux opérateurs économiques. Son champ d'application concerne toutes les opérations d'importation et d'exportation soumises à la réglementation douanière marocaine, garantissant ainsi la sécurité juridique et la prévisibilité pour les acteurs du commerce international.
Texte
Circulaire Num�ro : 6728/232 Date : 18/03/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation des produits d�nomm�s "FIDOU 1er �ge ", "FIDOU 2�me �ge " et "FIDOU 3�me �ge ". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6727/232 Date : 02/03/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d'une unit� d�alimentation stabilis�e d�nomm�e "UPS ERA PLUS". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6726/232 Date : 26/02/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Quality Fat Vita". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
النص بالعربية
6728/232 (بالفرنسية)
منشور Num�ro : 6728/232 Date : 18/03/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation des produits d�nomm�s "FIDOU 1er �ge ", "FIDOU 2�me �ge " et "FIDOU 3�me �ge ". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. منشور Num�ro : 6727/232 Date : 02/03/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d'une unit� d�alimentation stabilis�e d�nomm�e "UPS ERA PLUS". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. منشور Num�ro : 6726/232 Date : 26/02/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Quality Fat Vita". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
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