6730/214
Cette circulaire de 2026 fournit des précisions sur les impôts indirects et les taxes intérieures au Maroc, détaillant leurs modalités d'application.
Points clés
- Précisions sur impôts indirects
- Détail des taxes intérieures
- Application uniforme de la loi
Résumé
La circulaire numéro 6730/214, datée du 31 mars 2026, émise par l'administration marocaine, a pour objet de détailler les modalités d'application des impôts indirects et des taxes intérieures. Elle vise à clarifier les règles relatives à la collecte, à la déclaration et au contrôle de ces taxes spécifiques, telles que la TVA ou les droits d'accise. Son objectif est d'assurer une application uniforme et correcte de la législation fiscale en la matière, tant pour les contribuables que pour les services fiscaux, réduisant ainsi les incertitudes.
Texte
Circulaire Num�ro : 6730/214 Date : 31/03/2026 Objet : Imp�ts Indirects - Taxes int�rieures de consommation sur les tabacs manufactur�s - Prix de vente au public. Référence : - Arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 627.26 du 26 Mars 2026 (07 Chaoual 1447) publié au BO n° 7495 du 30 Mars 2026. - Circulaire n° 6704/214 du 30/12/2025.
النص بالعربية
6730/214 (بالفرنسية)
منشور Num�ro : 6730/214 Date : 31/03/2026 Objet : Imp�ts Indirects - Taxes int�rieures de consommation sur les tabacs manufactur�s - Prix de vente au public. Référence : - قرار de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 627.26 du 26 Mars 2026 (07 Chaoual 1447) publié au BO n° 7495 du 30 Mars 2026. - منشور n° 6704/214 du 30/12/2025.
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