6734/232

Texte juridique marocain (ref: 6734/232) est une circulaire relative au classement tarifaire des marchandises pour les droits de douane.

Points clés

• Circulaire administrative.
• Concerne le classement tarifaire douanier.
• Assure l'uniformité des règles fiscales.

Résumé

Ce texte juridique marocain, identifié par la référence 6734/232 et daté du 21 avril 2026, est une circulaire administrative. Son objet principal est de fournir des directives et des précisions concernant le classement des marchandises dans le tarif douanier. Il vise à assurer une application uniforme et correcte des règles de classification, ce qui est crucial pour la détermination des droits et taxes applicables à l'importation et à l'exportation. Ce faisant, il contribue à la sécurité juridique et à la prévisibilité des opérations commerciales internationales.

Texte

Circulaire Num�ro : 6734/232 Date : 21/04/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Oxyde de Nickel, Cobalt, Mangan�se Lithi�". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6733/232 Date : 20/04/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation du produit d�nomm� � TUBE SK 125 5.5 L = 3000 MM EP4MM ST52 85B �, r�f�renc� � T056851009 �. Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6731/232 Date : 08/04/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un robot humano�de d�nomm� "MORNINE" et d�un robot animat d�nomm� "AIMOGA". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6732/232 Date : 08/04/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un appareil portant la r�f�rence "OIL PURIFIER-ZJA". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés