6738/311
Texte juridique marocain (ref: 6738/311) sous forme de circulaire, portant sur les investissements et régimes particuliers en droit fiscal et douanier.
Points clés
- Régimes fiscaux et douaniers particuliers.
- Incitations et conditions d'investissement.
- Clarification administrative des règles.
Résumé
Cette circulaire marocaine, référencée 6738/311 et datée du 19 mai 2026, a pour objet les "Investissements et Régimes Particuliers" dans le domaine du Droit Fiscal et Douanier. Elle vise probablement à clarifier ou à établir les conditions et avantages fiscaux et douaniers spécifiques accordés aux investissements, ou à certains types d'investissements, au Maroc. Son application impacte les entreprises et les investisseurs bénéficiant de ces régimes dérogatoires ou incitatifs, favorisant ainsi l'attractivité de l'investissement.
Texte
Circulaire Num�ro : 6738/311 Date : 19/05/2026 Objet : Investissements et R�gimes Particuliers-Restrictions quantitatives � l'exportation. Référence : Circulaire n° 4339/213 du 21/07/1994 telle que modifiée et complétée. Circulaire Num�ro : 6736/311 Date : 15/05/2026 Objet : Investissements et R�gimes Particuliers - Produits soumis au contr�le de conformit�.
النص بالعربية
6738/311 (بالفرنسية)
منشور Num�ro : 6738/311 Date : 19/05/2026 Objet : Investissements et R�gimes Particuliers-Restrictions quantitatives � l'exportation. Référence : منشور n° 4339/213 du 21/07/1994 telle que modifiée et complétée. منشور Num�ro : 6736/311 Date : 15/05/2026 Objet : Investissements et R�gimes Particuliers - Produits soumis au contr�le de conformit�.
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