6739/211
Texte juridique marocain (ref: 6739/211) émis en 2026, probablement une circulaire administrative dans le domaine fiscal et douanier.
Points clés
- Circulaire administrative
- Droit fiscal et douanier
- Instructions ou clarifications
Résumé
Ce texte juridique marocain, identifié par la référence 6739/211 et daté du 26 mai 2026, est une circulaire. Il s'inscrit dans le cadre du droit fiscal et douanier, indiquant qu'il fournit probablement des instructions, des clarifications ou des directives administratives aux services concernés. Sa portée est de guider l'application de la législation en vigueur ou d'introduire des mesures spécifiques dans ce domaine.
النص بالعربية
6739/211 (بالفرنسية)
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