6739/211
Texte juridique marocain (ref: 6739/211) concernant les études tarifaires et les droits d'importation.
Points clés
- Circulaire sur les études tarifaires.
- Réglementation des droits d'importation.
- Application cohérente des règles douanières.
Résumé
Cette circulaire marocaine, datée du 26/05/2026 et portant la référence 6739/211, traite des études tarifaires et des droits d'importation. Elle vise probablement à clarifier ou à mettre à jour les directives relatives à l'évaluation et à l'application des tarifs douaniers sur les produits importés. Son objectif est d'assurer la cohérence et la bonne application des règles fiscales et douanières, impactant ainsi les opérations de commerce extérieur et les recettes de l'État.
Texte
Circulaire Num�ro : 6739/211 Date : 26/05/2026 Objet : Etudes tarifaires - Droit d�importation applicable au bl� tendre et ses d�riv�s. Référence : - Décret n° 2.26.419 du 25 mai 2026 portant rétablissement et suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés (B.O n° 7511 du 25 mai 2026). - Circulaire n° 6241/211 du 1er novembre 2021. Circulaire Num�ro : 6740/232 Date : 26/05/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Racine de r�glisse". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6737/232 Date : 18/05/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un article d�nomm� "KROSS retour de sc�ne". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
النص بالعربية
6739/211 (بالفرنسية)
منشور Num�ro : 6739/211 Date : 26/05/2026 Objet : Etudes tarifaires - Droit d�importation applicable au bl� tendre et ses d�riv�s. Référence : - مرسوم n° 2.26.419 du 25 mai 2026 portant rétablissement et suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés (B.O n° 7511 du 25 mai 2026). - منشور n° 6241/211 du 1er novembre 2021. منشور Num�ro : 6740/232 Date : 26/05/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Racine de r�glisse". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. منشور Num�ro : 6737/232 Date : 18/05/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un article d�nomm� "KROSS retour de sc�ne". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
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