6742/232
Texte juridique marocain (ref: 6742/232) est une circulaire administrative du 15/06/2026 précisant les règles de classement des marchandises dans le tarif douanier.
Points clés
- Règles de classement tarifaire douanier.
- Détermination des droits de douane applicables.
- Uniformisation des pratiques d'importation.
Résumé
La circulaire Numéro 6742/232, datée du 15 juin 2026, est une instruction administrative essentielle en matière douanière. Elle a pour objet de clarifier et d'uniformiser les règles de classement des marchandises au sein du tarif des droits de douane à l'importation. Ce classement est crucial car il détermine le taux de droit de douane applicable, ainsi que d'autres mesures tarifaires ou non tarifaires. Son champ d'application concerne toutes les opérations d'importation et les opérateurs économiques impliqués dans le commerce international, visant à assurer une application cohérente et juste de la législation douanière marocaine.
Texte
Circulaire Num�ro : 6742/232 Date : 15/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Auridol". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6743/232 Date : 15/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "HEMOREINE". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6739/211 Date : 26/05/2026 Objet : Etudes tarifaires - Droit d�importation applicable au bl� tendre et ses d�riv�s. Référence : - Décret n° 2.26.419 du 25 mai 2026 portant rétablissement et suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés (B.O n° 7511 du 25 mai 2026). - Circulaire n° 6241/211 du 1er novembre 2021. Circulaire Num�ro : 6740/232 Date : 26/05/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Racine de r�glisse". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
النص بالعربية
6742/232 (بالفرنسية)
منشور Num�ro : 6742/232 Date : 15/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Auridol". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. منشور Num�ro : 6743/232 Date : 15/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "HEMOREINE". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. منشور Num�ro : 6739/211 Date : 26/05/2026 Objet : Etudes tarifaires - Droit d�importation applicable au bl� tendre et ses d�riv�s. Référence : - مرسوم n° 2.26.419 du 25 mai 2026 portant rétablissement et suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés (B.O n° 7511 du 25 mai 2026). - منشور n° 6241/211 du 1er novembre 2021. منشور Num�ro : 6740/232 Date : 26/05/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Racine de r�glisse". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
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