6745/232
Texte juridique marocain (ref: 6745/232) daté du 22 juin 2026, relevant du droit fiscal et douanier.
Points clés
- Circulaire fiscale/douanière
- Référence 6745/232
- Date du 22/06/2026
Résumé
Ce texte juridique marocain, identifié par la référence 6745/232 et daté du 22 juin 2026, est une circulaire. Il s'inscrit dans le domaine du droit fiscal et douanier, ce qui implique qu'il pourrait concerner des directives, des clarifications ou des modifications relatives à l'application de la législation fiscale ou douanière au Maroc. Sa nature de circulaire suggère qu'il est destiné à guider les administrations ou les contribuables sur des points spécifiques.
النص بالعربية
6745/232 (بالفرنسية)
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