6746/232

Texte juridique marocain (ref: 6746/232) concernant le classement de produits dans le tarif des droits d'importation.

Points clés

• Circulaire relative au classement tarifaire douanier.
• Uniformisation de l'application des droits d'importation.
• Directives pour la détermination des positions tarifaires.

Résumé

Cette circulaire marocaine (réf: 6746/232), datée du 24/06/2026, s'inscrit dans le cadre du droit fiscal et douanier. Elle a pour objet le classement de produits au sein du tarif des droits d'importation, visant à uniformiser l'application des règles douanières. Ce texte fournit des directives essentielles pour la détermination des positions tarifaires, impactant ainsi les procédures d'importation et les obligations fiscales des opérateurs économiques.

Texte

Circulaire Num�ro : 6746/232 Date : 24/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "BIOFLOR". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6748/232 Date : 24/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "KOLICARE D+". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6745/232 Date : 22/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "ONICOFIX". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6744/211 Date : 16/06/2026 Objet : Etudes tarifaires - Prorogation de la mesure de sauvegarde appliqu�e aux importations de t�les lamin�es � chaud. Référence : - Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n°996.26 du 21 mai 2026, portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de tôles laminées à chaud (BO n°7517 du 15 juin 2026). - Circulaire n°6469/211 du 27 juin 2023.

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