6747/311
Cette circulaire (réf: 6747/311), datée du 24/06/2026, fournit des directives ou interprétations en droit fiscal et douanier.
Points clés
- Précisions fiscales et douanières
- Interprétation de la législation
- Harmonisation des pratiques
Résumé
Le texte juridique marocain (réf: 6747/311), une circulaire émise le 24 juin 2026, a pour objectif de détailler ou de clarifier des points spécifiques du droit fiscal et douanier marocain. Son champ d'application peut concerner des aspects variés tels que l'assiette, la liquidation, le recouvrement des impôts et taxes, ou les procédures douanières. Elle vise à guider les agents de l'administration et les opérateurs économiques pour une application correcte et cohérente des dispositions légales.
النص بالعربية
6747/311 (بالفرنسية)
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