6747/311
Cette circulaire (ref: 6747/311) traite des investissements et des régimes fiscaux et douaniers particuliers au Maroc.
Points clés
- Investissements
- Régimes particuliers
- Droit fiscal et douanier
Résumé
La circulaire numéro 6747/311, datée du 24/06/2026, fournit des directives concernant les investissements et les régimes particuliers applicables au Maroc. Elle vise probablement à clarifier les conditions, avantages ou procédures liés à certains types d'investissements ou à des régimes fiscaux et douaniers spécifiques, afin d'encourager l'investissement ou de réguler des secteurs particuliers.
Texte
Circulaire Num�ro : 6747/311 Date : 24/06/2026 Objet : Investissements et R�gimes Particuliers - Restrictions quantitatives � l�importation. Référence : Circulaire n° 4339/213 du 21/07/1994 telle que modifiée et complétée.
النص بالعربية
6747/311 (بالفرنسية)
منشور Num�ro : 6747/311 Date : 24/06/2026 Objet : Investissements et R�gimes Particuliers - Restrictions quantitatives � l�importation. Référence : منشور n° 4339/213 du 21/07/1994 telle que modifiée et complétée.
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