6748/232
Cette circulaire, datée du 24/06/2026, concerne le droit fiscal et douanier au Maroc, apportant probablement des précisions ou instructions sur l'application des règles.
Points clés
- Circulaire fiscale et douanière
- Date d'émission: 24 juin 2026
- Vise à clarifier l'application des lois
Résumé
Le texte juridique marocain (réf: 6748/232) est une circulaire émise le 24 juin 2026. Elle s'inscrit dans le domaine du droit fiscal et douanier, suggérant qu'elle vise à clarifier l'application de certaines dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Son champ d'application concerne les opérateurs économiques et les administrations concernées par les questions fiscales et douanières. Sa portée est de fournir des directives pour une application uniforme et cohérente de la législation fiscale et douanière marocaine.
النص بالعربية
6748/232 (بالفرنسية)
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