6749/232
Cette circulaire (ref: 6749/232) de 2026 clarifie les règles de classement tarifaire douanier pour l'application des droits d'importation au Maroc.
Points clés
- Circulaire administrative marocaine.
- Clarifie le classement tarifaire douanier.
- Impacte les droits d'importation.
Résumé
La circulaire marocaine 6749/232, datée du 26 juin 2026, s'inscrit dans le cadre du droit fiscal et douanier. Son objectif principal est de fournir des directives précises concernant le classement des marchandises dans le tarif des droits d'importation. Elle vise à harmoniser l'interprétation et l'application des règles de classification douanière, garantissant ainsi une détermination juste et uniforme des droits et taxes. Ce texte est essentiel pour la sécurité juridique des importateurs et l'efficacité des contrôles douaniers.
Texte
Circulaire Num�ro : 6749/232 Date : 26/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "ENCAP". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6746/232 Date : 24/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "BIOFLOR". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6748/232 Date : 24/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "KOLICARE D+". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6745/232 Date : 22/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "ONICOFIX". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
النص بالعربية
6749/232 (بالفرنسية)
منشور Num�ro : 6749/232 Date : 26/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "ENCAP". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. منشور Num�ro : 6746/232 Date : 24/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "BIOFLOR". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. منشور Num�ro : 6748/232 Date : 24/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "KOLICARE D+". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. منشور Num�ro : 6745/232 Date : 22/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "ONICOFIX". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
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