6750/522
Texte juridique marocain (ref: 6750/522) est une circulaire fiscale du 30 juin 2026 précisant les taux de majoration sur les obligations.
Points clés
- Circulaire fiscale et douanière
- Précise les taux de majoration
- Concerne les obligations fiscales
Résumé
Cette circulaire, référencée 6750/522 et datée du 30 juin 2026, relève du Droit Fiscal et Douanier marocain. Son objet principal est de définir ou de clarifier les taux de majoration applicables aux obligations fiscales. Elle vise à informer les contribuables et les administrations des pénalités ou suppléments imposés en cas de non-respect ou de retard dans l'exécution de certaines obligations fiscales, assurant ainsi une application uniforme de la législation en vigueur.
Texte
Circulaire Num�ro : 6750/522 Date : 30/06/2026 Objet : Taux de la majoration sur obligations cautionn�es pour le 2�me semestre de l�ann�e 2026. Référence : Article 59 du décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977 pris pour l’application du Code des Douanes et Impôts Indirects.
النص بالعربية
6750/522 (بالفرنسية)
منشور Num�ro : 6750/522 Date : 30/06/2026 Objet : Taux de la majoration sur obligations cautionn�es pour le 2�me semestre de l�ann�e 2026. Référence : Article 59 du مرسوم n° 2-77-862 du 9 octobre 1977 pris pour l’application du Code des Douanes et Impôts Indirects.
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