6751/511
Cette circulaire de 2026 établit les directives pour l'organisation et la gestion prévisionnelle dans le domaine fiscal et douanier au Maroc.
Points clés
- Directives pour l'organisation fiscale et douanière.
- Mise en place d'une gestion prévisionnelle.
- Optimisation des ressources et opérations.
Résumé
La circulaire numéro 6751/511, datée du 30 juin 2026, émane des autorités marocaines et vise à encadrer l'organisation et la gestion prévisionnelle au sein des administrations fiscales et douanières. Elle définit les principes et les procédures pour une planification efficace des ressources et des opérations, assurant ainsi une meilleure anticipation des besoins et une optimisation des performances dans ces secteurs stratégiques. Son champ d'application concerne les entités et agents relevant du droit fiscal et douanier.
Texte
Circulaire Num�ro : 6751/511 Date : 30/06/2026 Objet : Organisation et Gestion Pr�visionnelle des Ressources Humaines - Organisation des structures d�concentr�es. Référence : Circulaire nos 6665/511 du 02/07/2025 et 6508/511 du 27/10/2023 .
النص بالعربية
6751/511 (بالفرنسية)
منشور Num�ro : 6751/511 Date : 30/06/2026 Objet : Organisation et Gestion Pr�visionnelle des Ressources Humaines - Organisation des structures d�concentr�es. Référence : منشور nos 6665/511 du 02/07/2025 et 6508/511 du 27/10/2023 .
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement