6752/232
Cette circulaire marocaine (réf: 6752/232) du 01/07/2026 fournit des directives sur le classement tarifaire des marchandises pour l'application des droits de douane.
Points clés
- Clarification du classement tarifaire douanier.
- Application uniforme des droits d'importation.
- Directives pour les opérateurs et services douaniers.
Résumé
La Circulaire Numéro 6752/232, datée du 1er juillet 2026, émise par l'administration marocaine, a pour objectif de clarifier les règles et procédures relatives au classement des produits dans le tarif des droits de douane. Elle vise à assurer une application uniforme et correcte des droits d'importation et autres taxes douanières. Ce texte est essentiel pour les opérateurs économiques et les services douaniers afin de déterminer la position tarifaire exacte des marchandises et d'éviter les litiges. Son champ d'application concerne toutes les importations soumises au tarif douanier marocain.
Texte
Circulaire Num�ro : 6752/232 Date : 01/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Pois chiche grill�". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6749/232 Date : 26/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "ENCAP". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6746/232 Date : 24/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "BIOFLOR". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
النص بالعربية
6752/232 (بالفرنسية)
منشور Num�ro : 6752/232 Date : 01/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Pois chiche grill�". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. منشور Num�ro : 6749/232 Date : 26/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "ENCAP". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. منشور Num�ro : 6746/232 Date : 24/06/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "BIOFLOR". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
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