6753/211
Texte juridique marocain (ref: 6753/211) concernant les études tarifaires et leur application.
Points clés
- Texte juridique marocain (Circulaire).
- Concerne les études tarifaires.
- Vise l'application de ces études.
Résumé
Cette circulaire, référencée 6753/211 et datée du 02 juillet 2026, traite des études tarifaires. Elle vise probablement à fournir des directives ou des précisions concernant la méthodologie, l'application ou les implications des études relatives aux tarifs douaniers ou fiscaux. Son champ d'application concerne les aspects techniques et réglementaires liés à la tarification.
Texte
Circulaire Num�ro : 6753/211 Date : 02/07/2026 Objet : Etudes tarifaires - Application d�une mesure antidumping d�finitive sur les importations des t�les d�acier lamin�es � froid originaires d�Egypte. Référence : Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1165.26 du 08 juin 2026 portant application du droit antidumping définitif sur les importations de tôles d’acier laminées à froid originaires d’Egypte. (B.O n° 7522 du 02 juillet 2026).
النص بالعربية
6753/211 (بالفرنسية)
منشور Num�ro : 6753/211 Date : 02/07/2026 Objet : Etudes tarifaires - Application d�une mesure antidumping d�finitive sur les importations des t�les d�acier lamin�es � froid originaires d�Egypte. Référence : قرار conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1165.26 du 08 juin 2026 portant application du droit antidumping définitif sur les importations de tôles d’acier laminées à froid originaires d’Egypte. (B.O n° 7522 du 02 juillet 2026).
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement