6756/232

Ce texte juridique marocain (ref: 6756/232) est une circulaire relative au classement tarifaire douanier.

Points clés

• Circulaire relative au classement tarifaire.
• Fournit des directives douanières.
• Harmonise l'application des règles fiscales.

Résumé

Cette circulaire marocaine (réf: 6756/232), datée du 06/07/2026, s'inscrit dans le cadre du droit fiscal et douanier. Elle a pour objet de fournir des directives ou des précisions concernant le classement de produits ou de marchandises dans le tarif du droit d'importation. Ce type de texte vise à harmoniser l'application des règles douanières, à clarifier les positions tarifaires et à assurer une interprétation uniforme de la nomenclature douanière par les services compétents et les opérateurs économiques.

Texte

Circulaire Num�ro : 6756/232 Date : 06/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation des produits d�nomm�s "REFLUXAID", "REFLUXAID Stick" et "REFLUXAID Enfant". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6754/211 Date : 02/07/2026 Objet : Etudes tarifaires - Mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de fibres de bois rev�tus. Référence : - Circulaire n° 6651/211 du 11 avril 2025. - Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1164.26 du 08 juin 2026 modifiant l’arrêté conjoint n°679.25 du 11 mars 2025 portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des panneaux de fibres de bois revêtus (B.O n° 7522 du 02 juillet 2026). Circulaire Num�ro : 6752/232 Date : 01/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Pois chiche grill�". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.

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