6757/232
Cette circulaire de 2026 précise les règles de classement des marchandises dans le tarif douanier marocain pour l'application des droits.
Points clés
- Classement tarifaire des marchandises.
- Détermination des droits de douane.
- Directives pour importateurs et douanes.
Résumé
La circulaire numéro 6757/232, datée du 7 juillet 2026, a pour objet de détailler les modalités de classement tarifaire des marchandises importées ou exportées. Elle fournit des directives essentielles pour déterminer la position tarifaire correcte, influençant directement les droits de douane et taxes applicables. Son champ d'application est crucial pour les importateurs, exportateurs et l'administration douanière afin d'assurer une taxation juste et conforme.
Texte
Circulaire Num�ro : 6757/232 Date : 07/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un v�hicule d�nomm� "Lubao S1G". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6756/232 Date : 06/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation des produits d�nomm�s "REFLUXAID", "REFLUXAID Stick" et "REFLUXAID Enfant". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6754/211 Date : 02/07/2026 Objet : Etudes tarifaires - Mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de fibres de bois rev�tus. Référence : - Circulaire n° 6651/211 du 11 avril 2025. - Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1164.26 du 08 juin 2026 modifiant l’arrêté conjoint n°679.25 du 11 mars 2025 portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des panneaux de fibres de bois revêtus (B.O n° 7522 du 02 juillet 2026).
النص بالعربية
6757/232 (بالفرنسية)
منشور Num�ro : 6757/232 Date : 07/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un v�hicule d�nomm� "Lubao S1G". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. منشور Num�ro : 6756/232 Date : 06/07/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation des produits d�nomm�s "REFLUXAID", "REFLUXAID Stick" et "REFLUXAID Enfant". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. منشور Num�ro : 6754/211 Date : 02/07/2026 Objet : Etudes tarifaires - Mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de fibres de bois rev�tus. Référence : - منشور n° 6651/211 du 11 avril 2025. - قرار conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1164.26 du 08 juin 2026 modifiant l’قرار conjoint n°679.25 du 11 mars 2025 portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des panneaux de fibres de bois revêtus (B.O n° 7522 du 02 juillet 2026).
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