6758/233
Cette circulaire de 2026 concerne l'application ou l'interprétation de dispositions en matière de droit fiscal et douanier au Maroc.
Points clés
- Application du droit fiscal et douanier.
- Clarification de règles ou procédures.
- Destinée aux administrations et opérateurs.
Résumé
La circulaire numéro 6758/233, datée du 7 juillet 2026, émise dans le domaine du droit fiscal et douanier, vise à clarifier ou à préciser l'application de certaines règles ou procédures. Elle s'adresse aux administrations concernées et aux opérateurs économiques pour assurer une mise en œuvre uniforme de la législation. Son champ d'application couvre les aspects fiscaux et douaniers pertinents à la date de sa publication.
النص بالعربية
6758/233 (بالفرنسية)
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