6758/233
Ce texte juridique marocain (ref: 6758/233) est une circulaire précisant les règles d'origine dans le cadre d'un accord international.
Points clés
- Circulaire sur les règles d'origine.
- Précisions pour un accord international.
- Guidance pour opérateurs et douanes.
Résumé
Cette circulaire, référencée 6758/233 et datée du 07/07/2026, fournit des clarifications et des instructions détaillées concernant l'application des règles d'origine établies par un accord international. Elle vise à guider les opérateurs économiques et les administrations douanières marocaines sur les modalités pratiques de détermination et de certification de l'origine des marchandises. Son objectif est d'assurer une interprétation uniforme et une mise en œuvre cohérente des dispositions de l'accord en matière d'origine, impactant ainsi le régime fiscal et douanier applicable aux échanges.
Texte
Circulaire Num�ro : 6758/233 Date : 07/07/2026 Objet : R�gles d�origine - Accord �tablissant une Association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d�Irlande du Nord. Référence : - Correspondances de la Direction Générale du Commerce n°s DGC/DRCI/DRCEU/154/2026 du 13/04/2026 et DGC/DRCI/DRCEU/273/2026 du 16/06/2026. - Circulaire n° 6139/222 du 31/12/2020.
النص بالعربية
6758/233 (بالفرنسية)
منشور Num�ro : 6758/233 Date : 07/07/2026 Objet : R�gles d�origine - Accord �tablissant une Association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d�Irlande du Nord. Référence : - Correspondances de la Direction Générale du Commerce n°s DGC/DRCI/DRCEU/154/2026 du 13/04/2026 et DGC/DRCI/DRCEU/273/2026 du 16/06/2026. - منشور n° 6139/222 du 31/12/2020.
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