6761/211
Texte juridique marocain (ref: 6761/211) relatif au droit fiscal et douanier.
Points clés
- Exigences de conformité fiscale
- Bases de calcul des taxes douanières
- Mécanismes de contrôle administratif
Résumé
Ce texte, daté du 27 juillet 2026, traite des règles fiscales et douanières destinées aux acteurs économiques marocains. Il décrit les exigences de conformité, les bases de calcul des taxes et les mécanismes de contrôle administratif. S'applique aux importateurs, exportateurs et aux entreprises assujetties à la TVA. Son objectif est d'améliorer la transparence fiscale et la sécurité des échanges douaniers.
النص بالعربية
6761/211 (بالفرنسية)
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