6762/211
Texte juridique marocain (ref: 6762/211) relatif au droit fiscal et douanier.
Points clés
- Obligations de déclaration fiscale
- Modalités de calcul des droits douaniers
- Procédures de contrôle et sanctions
Résumé
Ce texte, publié le 27 juillet 2026, porte sur les dispositions fiscales et douanières applicables aux opérateurs économiques au Maroc. Il précise les obligations de déclaration, les modalités de calcul des droits et les procédures de contrôle. Son champ d'application couvre les importateurs, exportateurs et les entreprises soumises à la TVA. Il vise à harmoniser la fiscalité et à renforcer la conformité douanière.
النص بالعربية
6762/211 (بالفرنسية)
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