6763/232
Texte juridique marocain (ref: 6763/232)
Points clés
- Réglementation fiscale et douanière
- Entrée en vigueur le 31/07/2026
- Ciblage des entreprises et importateurs
Résumé
Circulaire du 31 juillet 2026, numéro 6763/232, relative aux dispositions du droit fiscal et douanier applicables aux opérateurs économiques, précisant leurs obligations de déclaration et les procédures de contrôle douanier.
النص بالعربية
6763/232 (بالفرنسية)
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