6764/214
Cette circulaire datée du 04/08/2026 publie la liste des poinçons de maître agréés par l'administration pour la garantie des métaux précieux. Elle s'inscrit dans la continuité de circulaires antérieures qui définissent les modalités d'agrément et d'apposition de ces poinçons, assurant ainsi la traçabilité et l'authenticité des articles en métaux précieux sur le marché.
Points clés
- Publication de la liste des poinçons de maître agréés pour les métaux précieux.
- Vise à garantir l'authenticité et la qualité des articles en métaux précieux.
- S'appuie sur des circulaires antérieures définissant les modalités d'agrément des poinçons.
Résumé
La circulaire n° 6764/214, émise le 4 août 2026, a pour objectif principal de diffuser la liste actualisée des poinçons de maître officiellement agréés par l'administration compétente en matière de garantie des métaux précieux. Ce document est essentiel pour les professionnels du secteur (fabricants, importateurs, distributeurs) car il leur permet de s'assurer de la conformité des poinçons utilisés pour marquer les articles en or, argent, platine, etc. L'agrément des poinçons de maître est une mesure clé pour garantir l'authenticité, la pureté et la provenance des métaux précieux, protégeant ainsi les consommateurs contre la fraude et assurant une concurrence loyale. Cette circulaire fait explicitement référence à deux documents précédents qui encadrent ce processus : la circulaire n° 5996/214 du 25 décembre 2019, qui a établi les modalités détaillées d'agrément et d'apposition des poinçons de maître, et la circulaire n° 6712/214 du 20 janvier 2026, qui a probablement apporté des précisions ou des mises à jour intermédiaires. La publication régulière de cette liste est cruciale pour maintenir la transparence et l'intégrité du marché des métaux précieux.
Texte
Circulaire Num�ro : 6764/214 Date : 04/08/2026 Objet : Garantie des m�taux pr�cieux - Liste des poin�ons de ma�tre agr��s par l�administration. Référence : - Circulaire n° 5996/214 du 25/12/2019 relative aux modalités d’agrément et d’apposition du poinçon de maître. - Circulaire n° 6712/214 du 20/01/2026.
النص بالعربية
6764/214 (بالفرنسية)
Circulaire Num�ro : 6764/214 Date : 04/08/2026 Objet : Garantie des m�taux pr�cieux - Liste des poin�ons de ma�tre agr��s par l�administration. Référence : - Circulaire n° 5996/214 du 25/12/2019 relative aux modalités d’agrément et d’apposition du poinçon de maître. - Circulaire n° 6712/214 du 20/01/2026. (بالفرنسية)
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