6766/311

Ces circulaires récentes (juillet-août 2026) détaillent les régulations commerciales marocaines. Elles portent sur les restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation pour les investissements et régimes particuliers, ainsi que sur l'application d'un droit antidumping définitif sur les tôles d'acier laminées à froid en provenance d'Égypte.

Points clés

• Restrictions quantitatives sur les importations et exportations liées aux investissements et régimes particuliers.
• Application d'un droit antidumping définitif sur les tôles d'acier laminées à froid originaires d'Égypte.
• Actualisation des cadres réglementaires existants en matière de commerce extérieur (référence à la circulaire 4339/213 de 1994).

Résumé

Ces trois circulaires émises en juillet et août 2026 par les autorités marocaines illustrent une gestion active de la politique commerciale. Les circulaires n° 6766/311 et n° 6765/311, datées respectivement du 7 et du 6 août 2026, mettent à jour les directives concernant les 'Investissements et Régimes Particuliers'. Elles introduisent ou précisent des restrictions quantitatives à l'importation et, pour la première, également à l'exportation, en se référant à la circulaire n° 4339/213 de 1994. Ces mesures visent probablement à encadrer les flux commerciaux dans des secteurs spécifiques liés à l'investissement. La troisième circulaire, n° 6753/211 du 2 juillet 2026, concerne les 'Études tarifaires' et officialise l'application d'une mesure antidumping définitive. Cette mesure cible spécifiquement les importations de tôles d'acier laminées à froid originaires d'Égypte, suite à un arrêté conjoint des ministres de l'Industrie et de l'Économie et des Finances. Elle souligne l'engagement du Maroc à protéger son marché intérieur contre les pratiques commerciales déloyales.

Texte

Circulaire Num�ro : 6766/311 Date : 07/08/2026 Objet : Investissements et R�gimes Particuliers - Restrictions quantitatives � l�importation et � l�exportation. Référence : Circulaire n° 4339/213 du 21/07/1994 telle que modifiée et complétée. Circulaire Num�ro : 6765/311 Date : 06/08/2026 Objet : Investissements et R�gimes Particuliers - Restrictions quantitatives � l'importation. Référence : Circulaire n° 4339/213 du 21/07/1994 telle que modifiée et complétée. Circulaire Num�ro : 6753/211 Date : 02/07/2026 Objet : Etudes tarifaires - Application d�une mesure antidumping d�finitive sur les importations des t�les d�acier lamin�es � froid originaires d�Egypte. Référence : Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1165.26 du 08 juin 2026 portant application du droit antidumping définitif sur les importations de tôles d’acier laminées à froid originaires d’Egypte. (B.O n° 7522 du 02 juillet 2026).

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés