6767/232
Classement tarifaire du produit 'WMP BLEND' dans le droit d'importation
Points clés
- Référence à l'article 45 ter du Code des Douanes
- Classement tarifaire du produit 'WMP BLEND'
- Impact sur les droits d'importation
Résumé
La circulaire porte sur le classement dans le tarif du droit d'importation d'un produit appelé 'WMP BLEND'. Elle se réfère à l'article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects pour déterminer la catégorie tarifaire appropriée. Ce classement est crucial pour définir les droits d'importation applicables au produit en question, influençant ainsi les coûts pour les importateurs et les consommateurs.
Texte
Circulaire Num�ro : 6767/232 Date : 12/08/2026 Objet : Objet: Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "WMP BLEND". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
النص بالعربية
6767/232 (بالفرنسية)
Circulaire Num�ro : 6767/232 Date : 12/08/2026 Objet : Objet: Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "WMP BLEND". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. (بالفرنسية)
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