6768/232
Deux circulaires concernant le classement tarifaire des produits 'MAXIFORT' et 'WMP BLEND' pour le droit d'importation.
Points clés
- Classement tarifaire du produit 'MAXIFORT'
- Classement tarifaire du produit 'WMP BLEND'
- Référence à l'article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects
Résumé
Les circulaires numéros 6768/232 et 6767/232, datées respectivement des 13 et 12 août 2026, traitent du classement dans le tarif du droit d'importation pour les produits 'MAXIFORT' et 'WMP BLEND'. Ces circulaires font référence à l'article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects, qui régit les procédures de classement tarifaire. Elles visent à éclaircir les règles d'application des droits d'importation pour ces produits spécifiques, contribuant ainsi à la transparence et à la cohérence dans l'application des tarifs douaniers.
Texte
Circulaire Num�ro : 6768/232 Date : 13/08/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "MAXIFORT". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6767/232 Date : 12/08/2026 Objet : Objet: Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "WMP BLEND". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
النص بالعربية
6768/232 (بالفرنسية)
Circulaire Num�ro : 6768/232 Date : 13/08/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "MAXIFORT". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6767/232 Date : 12/08/2026 Objet : Objet: Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "WMP BLEND". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. (بالفرنسية)
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