6769/232
Ces circulaires, datées d'août 2026, définissent le classement tarifaire de produits spécifiques tels que "PROSTAMAX", "MAXIFORT" et "WMP BLEND". Elles précisent les droits d'importation applicables, conformément à l'Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
Points clés
- Classification tarifaire de produits spécifiques ("PROSTAMAX", "MAXIFORT", "WMP BLEND").
- Détermination des droits d'importation applicables à ces produits.
- Référence légale : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
Résumé
Ces trois circulaires, émises par l'administration des douanes en août 2026, ont pour objectif de clarifier la position tarifaire de produits commerciaux spécifiques : "PROSTAMAX", "MAXIFORT" et "WMP BLEND". Le classement douanier est une étape fondamentale qui détermine le taux de droit d'importation et les taxes applicables à ces marchandises lors de leur entrée sur le territoire marocain. En s'appuyant sur l'Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects, ces directives visent à assurer une application uniforme et correcte du tarif douanier par les services compétents et les opérateurs économiques. Elles fournissent une interprétation officielle, réduisant ainsi les incertitudes et les risques de litiges liés à l'importation de ces produits, et garantissent la perception adéquate des recettes douanières.
Texte
Circulaire Num�ro : 6769/232 Date : 17/08/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� " PROSTAMAX ". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6768/232 Date : 13/08/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "MAXIFORT". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6767/232 Date : 12/08/2026 Objet : Objet: Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "WMP BLEND". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
النص بالعربية
6769/232 (بالفرنسية)
Circulaire Num�ro : 6769/232 Date : 17/08/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� " PROSTAMAX ". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6768/232 Date : 13/08/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "MAXIFORT". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6767/232 Date : 12/08/2026 Objet : Objet: Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "WMP BLEND". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. (بالفرنسية)
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