6770/232

Ces circulaires détaillent le classement tarifaire de divers produits importés ("EYE WASH", "PROSTAMAX", "MAXIFORT", "WMP BLEND") conformément à l'Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Elles visent à déterminer les droits d'importation applicables à ces marchandises spécifiques.

Points clés

• Classement tarifaire de produits spécifiques à l'importation.
• Application de l'Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
• Détermination des droits d'importation applicables.
• Produits concernés : "EYE WASH", "PROSTAMAX", "MAXIFORT", "WMP BLEND".

Résumé

Ces documents sont une série de circulaires émises par l'administration douanière marocaine en août 2026. Leur objectif principal est de fournir des directives claires concernant le classement tarifaire de produits spécifiques à l'importation. Chaque circulaire, identifiée par un numéro unique, traite d'un produit distinct, tel que "EYE WASH", "PROSTAMAX", "MAXIFORT" et "WMP BLEND". Ce processus de classement est crucial car il détermine le taux de droit d'importation applicable à ces marchandises. La référence constante à l'Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects souligne la base légale de ces décisions. Cet article habilite l'administration à statuer sur le classement tarifaire des marchandises, garantissant ainsi une application uniforme et prévisible du tarif douanier. Ces circulaires sont essentielles pour les importateurs et les opérateurs économiques, leur offrant une sécurité juridique et une transparence accrue quant aux obligations douanières pour les produits concernés.

Texte

Circulaire Num�ro : 6770/232 Date : 18/08/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� " EYE WASH ". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6769/232 Date : 17/08/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� " PROSTAMAX ". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6768/232 Date : 13/08/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "MAXIFORT". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6767/232 Date : 12/08/2026 Objet : Objet: Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "WMP BLEND". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.

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