6771/312

La circulaire n° 6771/312 du 2 septembre 2026 détaille les modalités de fonctionnement de la "Déclaration Globale". Elle se réfère à l'Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2624-23 du 25 octobre 2023, publié au Bulletin Officiel le 14 décembre 2023, pour encadrer cette procédure.

Points clés

• Objet : Définition des modalités de fonctionnement de la "Déclaration Globale".
• Référence légale : Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2624-23 du 25 octobre 2023.
• Date d'application/publication de la circulaire : 2 septembre 2026.

Résumé

La circulaire n° 6771/312, datée du 2 septembre 2026, a pour objectif de préciser les modalités de fonctionnement et d'application de la "Déclaration Globale". Ce document administratif fournit des directives claires et détaillées pour la mise en œuvre de cette déclaration, en se basant sur les dispositions de l'Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2624-23. Cet arrêté, promulgué le 25 octobre 2023 et publié au Bulletin Officiel n° 7256 du 14 décembre 2023, constitue le cadre réglementaire de référence. La circulaire vise à assurer une compréhension uniforme et une application cohérente des exigences relatives à la Déclaration Globale, en définissant les procédures, les formats, les délais et les responsabilités des entités concernées, afin de faciliter la conformité et l'efficacité du processus déclaratif.

Texte

Circulaire Num�ro : 6771/312 Date : 02/09/2026 Objet : D�claration Globale - Modalit�s de fonctionnement. Référence : Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2624-23 du 25 octobre 2023 publié au bulletin officiel n° 7256 du 14 décembre 2023.

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