6772/232
Entre le 13 août et le 8 septembre 2026, plusieurs circulaires (6768/232, 6769/232, 6770/232, 6772/232) ont été émises pour préciser le classement tarifaire et le droit d'importation de quatre produits – MAXIFORT, PROSTAMAX, EYE WASH et Scellé de sécurité – conformément à l'article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
Points clés
- Quatre produits (MAXIFORT, PROSTAMAX, EYE WASH, Scellé de sécurité) ont reçu un classement tarifaire précis entre le 13 août et le 8 septembre 2026.
- Toutes les circulaires s’appuient sur l'article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects pour la détermination du droit d'importation.
- Ces décisions visent à uniformiser la procédure de dédouanement et à garantir la conformité fiscale des importateurs marocains.
Résumé
Au cours du mois d'août et début septembre 2026, l'administration douanière marocaine a publié une série de circulaires numérotées 6768/232, 6769/232, 6770/232 et 6772/232, chacune datée respectivement du 13/08/2026, 17/08/2026, 18/08/2026 et 08/09/2026. L'objet de ces documents est d'établir le classement tarifaire applicable aux droits d'importation de quatre produits spécifiques : le produit « MAXIFORT », le produit « PROSTAMAX », le produit « EYE WASH » et le produit « Scellé de sécurité ». Toutes les circulaires se réfèrent à l'article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects, qui encadre la procédure de classification tarifaire des marchandises importées. En précisant le code tarifaire et le taux de droit applicable, ces circulaires visent à assurer une application uniforme de la législation douanière, à faciliter le dédouanement des importations concernées et à garantir la conformité des opérateurs économiques aux exigences fiscales du Royaume. Elles constituent ainsi un cadre de référence obligatoire pour les importateurs, les transitaires et les services douaniers lors du traitement de ces produits.
Texte
Circulaire Num�ro : 6772/232 Date : 08/09/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Scell� de s�curit�". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6770/232 Date : 18/08/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� " EYE WASH ". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6769/232 Date : 17/08/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� " PROSTAMAX ". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6768/232 Date : 13/08/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "MAXIFORT". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
النص بالعربية
6772/232 (بالفرنسية)
Circulaire Num�ro : 6772/232 Date : 08/09/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Scell� de s�curit�". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6770/232 Date : 18/08/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� " EYE WASH ". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6769/232 Date : 17/08/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� " PROSTAMAX ". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6768/232 Date : 13/08/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "MAXIFORT". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. (بالفرنسية)
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