6773/211
La circulaire 6773/211 du 23 septembre 2026 transmet aux administrations concernées des directives précises relatives à la mise en œuvre de nouvelles procédures administratives. Elle précise les obligations de conformité, les délais d’application et les modalités de suivi. Son objectif est d’harmoniser les pratiques au niveau national.
Points clés
- Mise en place obligatoire d’outils numériques sécurisés pour la gestion documentaire.
- Calendrier de conformité avec étapes intermédiaires et sanctions en cas de non‑respect.
- Formation obligatoire du personnel et partage d’expériences entre les entités.
Résumé
La circulaire n° 6773/211, datée du 23/09/2026, constitue un acte administratif destiné à uniformiser les procédures internes des services publics et des organismes privés soumis à la réglementation nationale. Elle introduit une série de nouvelles exigences en matière de gestion documentaire, de reporting et de contrôle interne, en insistant sur la nécessité d’adopter des outils numériques conformes aux standards de sécurité et de confidentialité. La circulaire fixe un calendrier de mise en conformité, avec des étapes intermédiaires à respecter d’ici la fin de l’année fiscale en cours, et désigne les autorités de tutelle chargées de vérifier le respect des dispositions. Elle prévoit également des formations obligatoires pour le personnel concerné, ainsi que des sanctions administratives en cas de non‑respect. Enfin, elle encourage le partage d’expériences entre les différentes entités afin d’optimiser les processus et d’assurer une meilleure efficacité opérationnelle au sein du secteur public et des partenaires privés.
النص بالعربية
6773/211 (بالفرنسية)
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