6775/311

Les circulaires 6775/311, 6773/211 et 6774/211 du 23‑24/09/2026 précisent les restrictions quantitatives à l’importation et instaurent des droits antidumping définitifs sur le fil galvanisé d’Égypte et des Émirats ainsi que sur le contreplaqué de Chine, dans le cadre des investissements et régimes particuliers.

Points clés

• Restriction quantitative des importations selon le cadre des investissements et régimes particuliers
• Mise en place d’un droit antidumping définitif sur le fil galvanisé d’Égypte et des Émirats (arrêté n° 1884.26)
• Application et prorogation du droit antidumping sur le contreplaqué chinois (arrêté n° 1885.26)

Résumé

Ces trois circulaires, émises à la fin du mois de septembre 2026, visent à encadrer les flux d’importation dans le cadre des politiques d’investissement et des régimes particuliers. La circulaire 6775/311 rappelle les restrictions quantitatives applicables à l’importation, en se référant à la circulaire n° 4339/213 du 21 juillet 1994, afin de protéger les secteurs stratégiques nationaux. La circulaire 6773/211 applique, conformément à l’arrêté conjoint n° 1884.26 du 3 septembre 2026, un droit antidumping définitif sur les fils galvanisés en provenance d’Égypte et des Émirats Arabes Unis, renforçant ainsi la compétitivité des producteurs locaux. Enfin, la circulaire 6774/211, s’appuyant sur l’arrêté conjoint n° 1885.26 du 4 septembre 2026, prolonge et modifie le droit antidumping déjà en vigueur sur le contreplaqué d’origine chinoise, en se référant à la précédente décision du 28 août 2023. Ces mesures visent à corriger les déséquilibres commerciaux, à protéger l’industrie nationale et à garantir le respect des engagements tarifaires du Maroc.

Texte

Circulaire Num�ro : 6775/311 Date : 24/09/2026 Objet : Investissements et R�gimes Particuliers - Restrictions quantitatives � l�importation. Référence : Circulaire n° 4339/213 du 21/07/1994 telle que modifiée et complétée. Circulaire Num�ro : 6773/211 Date : 23/09/2026 Objet : Etudes tarifaires - Application d�un droit antidumping d�finitif sur les importations de fils galvanis�s originaires d�Egypte et des Emirates Arabes Unis. Référence : - Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1884.26 du 03 septembre 2026, portant application d’un droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires d’Egypte et des Emirates Arabes Unis (BO n° 7546 Du 24 septembre 2026). - Circulaire n° 6723/211 du 13 février 2026. Circulaire Num�ro : 6774/211 Date : 23/09/2026 Objet : Etudes tarifaires - Application du droit antidumping d�finitif sur les importations de contreplaqu� originaires de Chine. Référence : - Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n°1885.26 du 04 septembre 2026, modifiant l’arrêté n°2178-23 du 28 août 2023 portant prorogation du droit antidumping définitif appliqué aux importations de contreplaqué originaires de Chine (BO n°7546 du 24 septembre 2026). - Circulaire n°6497/211 du 25 septembre 2023.

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