6776/232
Les circulaires 6776/232 du 25/09/2026 et 6772/232 du 08/09/2026 précisent le classement tarifaire des produits "Selisseo 2% Se" et "Scellé de sécurité" au regard de l'article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects, définissant ainsi le droit d'importation applicable.
Points clés
- Circulaire 6776/232 (25/09/2026) classe le produit "Selisseo 2% Se" selon l'article 45 ter du Code des Douanes.
- Circulaire 6772/232 (08/09/2026) classe le produit "Scellé de sécurité" selon le même article.
- Ces classifications déterminent le taux de droit d'importation applicable et assurent la conformité douanière.
Résumé
Les deux circulaires, numérotées respectivement 6776/232 et 6772/232, ont été émises en septembre 2026 pour clarifier le positionnement tarifaire de deux produits importés au Maroc. La première, datée du 25 septembre 2026, porte sur le produit "Selisseo 2% Se" et la seconde, du 8 septembre 2026, concerne le "Scellé de sécurité". Toutes deux se réfèrent à l'article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects, qui régit le classement des marchandises selon le tarif douanier. En précisant le code tarifaire applicable, ces circulaires permettent aux importateurs de connaître le taux de droit d'importation à acquitter, d'assurer la conformité avec la législation douanière et d'éviter des erreurs de classification pouvant entraîner des sanctions ou des retards. Elles constituent ainsi des références obligatoires pour les services douaniers et les opérateurs économiques concernés.
Texte
Circulaire Num�ro : 6776/232 Date : 25/09/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Selisseo� 2% Se". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6772/232 Date : 08/09/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Scell� de s�curit�". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
النص بالعربية
6776/232 (بالفرنسية)
Circulaire Num�ro : 6776/232 Date : 25/09/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Selisseo� 2% Se". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6772/232 Date : 08/09/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Scell� de s�curit�". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. (بالفرنسية)
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