6778/232
Les circulaires 6778/232 du 29/09/2026 et 6776/232 du 25/09/2026 précisent le classement tarifaire des produits "Propilenglycol 65" et "Selisseo 2% Se" au regard de l'article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects, définissant ainsi le taux de droit d'importation applicable à chacun.
Points clés
- Le "Propilenglycol 65" est classé selon la circulaire 6778/232 du 29/09/2026, avec le taux de droit d'importation défini par l'article 45 ter du Code des Douanes.
- Le produit "Selisseo 2% Se" bénéficie d'un classement tarifaire précis dans la circulaire 6776/232 du 25/09/2026, également basé sur l'article 45 ter.
- Ces circulaires assurent une uniformité d'application du régime douanier et facilitent la conformité des importateurs aux obligations fiscales.
Résumé
En réponse aux besoins de clarification tarifaire, le ministère des Finances a publié deux circulaires distinctes en septembre 2026. La circulaire n° 6778/232, datée du 29 septembre, porte sur le produit chimique "Propilenglycol 65" et indique son positionnement exact dans le tarif douanier, ainsi que le taux de droit d'importation qui s'applique conformément à l'article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Deux jours plus tôt, la circulaire n° 6776/232 du 25 septembre traite du produit "Selisseo 2% Se", en précisant également son classement tarifaire et le droit d'importation correspondant. Ces documents visent à assurer une application uniforme de la législation douanière, à éviter les ambiguïtés pour les importateurs et à garantir la conformité des opérations d'importation avec les exigences légales. Ils sont destinés aux services douaniers, aux opérateurs économiques et aux cabinets de conseil spécialisés dans le commerce international, afin de faciliter la détermination du régime fiscal applicable à ces produits spécifiques.
Texte
Circulaire Num�ro : 6778/232 Date : 29/09/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Propilenglycol 65". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6776/232 Date : 25/09/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Selisseo� 2% Se". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
النص بالعربية
6778/232 (بالفرنسية)
Circulaire Num�ro : 6778/232 Date : 29/09/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Propilenglycol 65". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6776/232 Date : 25/09/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Selisseo� 2% Se". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. (بالفرنسية)
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