6779/232
En 2026, trois circulaires (6776/232, 6778/232, 6779/232) ont été publiées pour classer respectivement les produits "Selisseo 2% Se", "Propilenglycol 65" et "Glymet Poultry Plus" dans le tarif douanier, conformément à l'article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
Points clés
- Les trois circulaires classent les produits "Selisseo 2% Se", "Propilenglycol 65" et "Glymet Poultry Plus" dans le tarif douanier.
- Toutes les décisions s’appuient sur l'article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
- Les dates de publication sont respectivement le 25/09/2026, le 29/09/2026 et le 12/10/2026.
Résumé
Les circulaires numérotées 6776/232 du 25 septembre 2026, 6778/232 du 29 septembre 2026 et 6779/232 du 12 octobre 2026 ont pour objet le classement tarifaire de trois produits importés au Maroc. La première concerne le produit "Selisseo 2% Se", la deuxième le "Propilenglycol 65" et la troisième le "Glymet Poultry Plus". Chaque texte cite l'article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects comme fondement juridique, précisant que les produits doivent être intégrés dans le tarif douanier afin de déterminer le droit d'importation applicable. Ces circulaires visent à clarifier la position tarifaire de ces marchandises, à assurer la conformité des importateurs avec la législation douanière et à faciliter le calcul des taxes à l'importation. Elles constituent ainsi des références officielles pour les opérateurs économiques, les services douaniers et les autorités fiscales, garantissant une application uniforme du régime tarifaire.
Texte
Circulaire Num�ro : 6779/232 Date : 12/10/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Glymet Poultry Plus". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6778/232 Date : 29/09/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Propilenglycol 65". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6776/232 Date : 25/09/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Selisseo� 2% Se". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
النص بالعربية
6779/232 (بالفرنسية)
Circulaire Num�ro : 6779/232 Date : 12/10/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Glymet Poultry Plus". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6778/232 Date : 29/09/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Propilenglycol 65". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6776/232 Date : 25/09/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Selisseo� 2% Se". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. (بالفرنسية)
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