6780/232
Quatre circulaires (6778/232, 6779/232, 6780/232, 6781/232) datées du 29/09/2026 au 21/10/2026 classent respectivement le « Propilenglycol 65 », le « Glymet Poultry Plus », le « SMART METER » et les « METAL ENCLOSED CAPACITOR BANK » dans le tarif du droit d’importation, conformément à l’article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
Points clés
- Les circulaires s’appuient sur l’article 45 ter du Code des Douanes pour établir le classement tarifaire des produits.
- Quatre produits spécifiques – Propilenglycol 65, Glymet Poultry Plus, SMART METER et METAL ENCLOSED CAPACITOR BANK – ont été classés entre le 29/09/2026 et le 21/10/2026.
- Le classement détermine les droits d’importation applicables, impactant les coûts et les obligations des importateurs marocains.
Résumé
Entre le 29 septembre et le 21 octobre 2026, l’administration douanière a publié quatre circulaires (numéros 6778/232, 6779/232, 6780/232 et 6781/232) afin de préciser le classement tarifaire de quatre produits importés au Maroc. La première circulaire (6778/232) porte sur le produit « Propilenglycol 65 », la deuxième (6779/232) sur le produit « Glymet Poultry Plus », la troisième (6780/232) sur l’appareil « SMART METER », et la quatrième (6781/232) sur les armoires « METAL ENCLOSED CAPACITOR BANK ». Toutes ces décisions se fondent sur l’article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects, qui prévoit la procédure de classification des marchandises dans le tarif douanier. Le classement détermine le taux de droit d’importation applicable, influençant ainsi le coût final pour les importateurs et les exigences de conformité. Ces circulaires sont destinées aux services douaniers, aux opérateurs économiques et aux consultants en commerce extérieur, afin d’assurer une application uniforme et transparente des droits de douane sur les produits concernés.
Texte
Circulaire Num�ro : 6780/232 Date : 21/10/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un appareil d�nomm� "SMART METER". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6781/232 Date : 21/10/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation de certaines armoires d�nomm�es "METAL ENCLOSED CAPACITOR BANK". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6779/232 Date : 12/10/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Glymet Poultry Plus". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6778/232 Date : 29/09/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Propilenglycol 65". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
النص بالعربية
6780/232 (بالفرنسية)
Circulaire Num�ro : 6780/232 Date : 21/10/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un appareil d�nomm� "SMART METER". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6781/232 Date : 21/10/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation de certaines armoires d�nomm�es "METAL ENCLOSED CAPACITOR BANK". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6779/232 Date : 12/10/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Glymet Poultry Plus". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6778/232 Date : 29/09/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Propilenglycol 65". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. (بالفرنسية)
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