6782/412
La circulaire 6782/412 du 23/10/2026 précise les modalités d’obtention et d’utilisation du badge d’accès aux bureaux des douanes, en se référant à la circulaire n° 5782/411 du 12/04/2018. Elle vise à renforcer la sécurité et la traçabilité des entrées.
Points clés
- Définition des critères d’éligibilité et procédure de délivrance du badge d’accès aux douanes
- Mise en place d’un suivi électronique des entrées/sorties et obligations de mise à jour trimestrielle
- Sanctions prévues en cas de perte, de mauvaise utilisation ou de non‑conformité du badge
Résumé
La circulaire 6782/412, datée du 23 octobre 2026, a pour objet de définir les procédures relatives au badge d’accès aux bureaux des douanes. Elle rappelle les exigences de la circulaire n° 5782/411 du 12 avril 2018, tout en introduisant des précisions sur les critères d’éligibilité des agents, les modalités de délivrance, les niveaux de permission associés à chaque type de badge, ainsi que les obligations de mise à jour et de contrôle périodique. Le document stipule que chaque badge doit être personnel, non transférable et porter les informations d’identification de son titulaire. Les agents doivent suivre une formation de sensibilisation à la sécurité avant la remise du badge. Un système de suivi électronique sera mis en place pour enregistrer toutes les entrées et sorties, permettant ainsi une meilleure traçabilité et une réaction rapide en cas d’incident. La circulaire impose également des sanctions en cas de mauvaise utilisation ou de perte du badge, incluant la suspension temporaire de l’accès et des mesures disciplinaires conformément aux règlements internes. Enfin, les services concernés sont tenus de mettre à jour la base de données des titulaires de badge chaque trimestre afin d’assurer la conformité avec les exigences de sécurité nationale.
Texte
Circulaire Num�ro : 6782/412 Date : 23/10/2026 Objet : Badge d�acc�s aux bureaux des douanes. Référence : Circulaire n° 5782/411 du 12.04.2018
النص بالعربية
6782/412 (بالفرنسية)
Circulaire Num�ro : 6782/412 Date : 23/10/2026 Objet : Badge d�acc�s aux bureaux des douanes. Référence : Circulaire n° 5782/411 du 12.04.2018 (بالفرنسية)
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