6783/232
En octobre 2026, plusieurs circulaires (6783/232, 6780/232, 6781/232, 6779/232) ont été publiées pour définir le classement tarifaire d'importation de produits spécifiques – TOXWIL, SMART METER, METAL ENCLOSED CAPACITOR BANK et Glymet Poultry Plus – conformément à l'article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
Points clés
- Chaque circulaire attribue un classement tarifaire précis à un produit spécifique selon l'article 45 ter du Code des Douanes.
- Les dates de publication (12, 21 et 29 octobre 2026) montrent une mise à jour coordonnée du régime douanier pour plusieurs marchandises.
- Ces classifications impactent directement le calcul des droits d'importation et les obligations des importateurs.
Résumé
Au cours du mois d'octobre 2026, l'administration douanière a émis quatre circulaires distinctes, numérotées 6783/232, 6780/232, 6781/232 et 6779/232, afin de préciser le classement tarifaire applicable aux droits d'importation de quatre produits différents. La circulaire 6783/232, datée du 29/10/2026, porte sur le produit commercialisé sous le nom "TOXWIL". Deux circulaires, 6780/232 et 6781/232, respectivement du 21/10/2026, concernent le "SMART METER" et les armoires "METAL ENCLOSED CAPACITOR BANK". Enfin, la circulaire 6779/232 du 12/10/2026 traite du produit "Glymet Poultry Plus". Toutes ces communications se réfèrent à l'article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects, qui encadre la classification tarifaire des marchandises importées. Elles visent à assurer une application uniforme des droits de douane, à clarifier les obligations des importateurs et à faciliter le contrôle douanier, tout en garantissant la conformité aux exigences légales en matière de fiscalité douanière.
Texte
Circulaire Num�ro : 6783/232 Date : 29/10/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "TOXWIL". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6780/232 Date : 21/10/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un appareil d�nomm� "SMART METER". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6781/232 Date : 21/10/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation de certaines armoires d�nomm�es "METAL ENCLOSED CAPACITOR BANK". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6779/232 Date : 12/10/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Glymet Poultry Plus". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
النص بالعربية
6783/232 (بالفرنسية)
Circulaire Num�ro : 6783/232 Date : 29/10/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "TOXWIL". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6780/232 Date : 21/10/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un appareil d�nomm� "SMART METER". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6781/232 Date : 21/10/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation de certaines armoires d�nomm�es "METAL ENCLOSED CAPACITOR BANK". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. Circulaire Num�ro : 6779/232 Date : 12/10/2026 Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Glymet Poultry Plus". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. (بالفرنسية)
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