Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Propilenglycol 65".

Le propylène glycol 65 est classé dans le tarif douanier marocain sous le code HS 2905.30, correspondant aux produits chimiques organiques à usage industriel. Le droit d'importation applicable est de 2,5 % sur la valeur CIF, avec possibilité d'exonération sous conditions spécifiques.

Points clés

• Classification HS : 2905.30 (propylène glycol et dérivés).
• Droit d'importation standard : 2,5 % de la valeur CIF.
• Possibilité d'exonération ou de tarif préférentiel selon accords bilatéraux ou usage du produit.

Résumé

Le produit nommé « Propilenglycol 65 », un glycol utilisé principalement comme solvant et agent humectant dans les industries pharmaceutiques, cosmétiques et alimentaires, est soumis à la nomenclature douanière marocaine. Il est classé sous le code du Système Harmonisé (SH) 2905.30, qui regroupe les propanediols et leurs dérivés. Le droit d'importation applicable à ce code est fixé à 2,5 % de la valeur CIF (coût, assurance, fret) du produit, conformément à la loi de finances en vigueur. Des régimes de préférence tarifaire ou des exonérations peuvent s'appliquer si le produit provient de pays bénéficiant d'accords de libre-échange avec le Maroc ou s'il est destiné à des usages spécifiques tels que la recherche ou la production locale d'articles à forte valeur ajoutée. Les importateurs doivent fournir les documents requis, notamment la facture commerciale, le certificat d'origine et le certificat de conformité, afin de bénéficier de ces éventuelles réductions ou exemptions.

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