Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "Glymet Poultry Plus".

Le produit "Glymet Poultry Plus" doit être classé dans le tarif douanier marocain selon sa nature et sa composition, généralement sous le code HS 2309 pour les préparations destinées à l’alimentation animale. Cette classification détermine le taux de droit d’importation applicable, qui varie selon le pays d’origine et les accords commerciaux en vigueur. La procédure requiert la présentation d’une facture commerciale, d’un certificat d’origine et d’une analyse de composition pour justifier le code tarifaire choisi.

Points clés

• Classification probable sous le code SH 2309 90 (préparations pour alimentation animale)
• Taux de droit d’importation standard de 2,5 % (réduction possible selon accords commerciaux)
• Documents requis : facture commerciale, certificat d’origine et certificat d’analyse du produit

Résumé

Le "Glymet Poultry Plus" est un complément nutritionnel destiné à l’alimentation du bétail, plus précisément des volailles. Pour déterminer le droit d’importation applicable, les autorités douanières marocaines se basent sur le Système harmonisé (SH) et le tarif douanier national. En fonction de sa composition (protéines, vitamines, minéraux), le produit est généralement classé sous le code SH 2309 90, qui regroupe les préparations alimentaires pour animaux contenant des substances végétales ou animales. Cette classification entraîne un taux de droit d’importation standard de 2,5 % sur la valeur CIF, mais peut être réduite à 0 % si le pays exportateur bénéficie d’un accord de libre-échange avec le Maroc. Le déclarant doit fournir une facture commerciale détaillée, un certificat d’origine, ainsi qu’un certificat d’analyse attestant la conformité du produit aux normes sanitaires marocaines. En cas de doute, une demande de décision tarifaire préalable peut être soumise à l’Administration des Douanes pour sécuriser la classification et éviter les litiges.

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