Droits et taxes
Cette loi de 2026 révise le cadre des droits et taxes au Maroc, optimisant la fiscalité et les procédures douanières.
Points clés
- Révision du système fiscal marocain.
- Simplification des procédures douanières.
- Stimulation de l'économie nationale.
Résumé
La loi "Droits et taxes" de 2026 vise à moderniser et simplifier le système fiscal et douanier marocain. Elle introduit de nouvelles dispositions concernant la perception des impôts, les exonérations et les régimes douaniers, dans le but de stimuler l'économie et d'assurer une plus grande équité fiscale. Son champ d'application concerne les entreprises, les particuliers et les opérations d'import-export, avec une portée significative sur les recettes de l'État et l'attractivité des investissements.
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Droits et taxes (بالفرنسية)
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