Investissements et régimes particuliers
Cette loi vise à encadrer les investissements au Maroc en définissant des régimes fiscaux et douaniers particuliers pour stimuler l'économie.
Points clés
- Incitations fiscales et douanières
- Soutien aux investissements stratégiques
- Simplification des procédures
Résumé
La loi "Investissements et régimes particuliers" établit un cadre juridique pour attirer et soutenir les investissements au Maroc. Elle détaille les incitations fiscales, les exonérations douanières et les procédures simplifiées applicables à certaines catégories d'investissements ou à des secteurs stratégiques. Son champ d'application couvre les investisseurs nationaux et étrangers, cherchant à favoriser la création d'emplois, le transfert de technologie et le développement régional. Elle vise à améliorer la compétitivité du Maroc en tant que destination d'investissement.
النص بالعربية
Investissements et régimes particuliers (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement