Objet :

Ce texte juridique marocain (ref: Objet :) établit des dispositions relatives au droit fiscal et douanier, encadrant les impôts, taxes et procédures douanières.

Points clés

• Réglementation fiscale et douanière.
• Impôts, taxes et procédures de recouvrement.
• Lutte contre la fraude fiscale.

Résumé

Ce document législatif ou réglementaire, relevant du droit fiscal et douanier, fixe les règles applicables en matière d'imposition et de perception des recettes publiques. Il définit les bases imposables, les taux, les exonérations, ainsi que les procédures de déclaration et de recouvrement des impôts et taxes. Il encadre également les opérations douanières, les droits et taxes à l'importation et à l'exportation, et les contrôles associés. L'objectif est d'assurer l'équité fiscale, de simplifier les procédures et de lutter contre la fraude.

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