Document 16
Ce texte juridique (ref: Document 16) concerne le classement tarifaire douanier du produit "KOLICARE D+" pour l'application des droits d'importation.
Points clés
- Classement tarifaire douanier
- Produit "KOLICARE D+"
- Droits d'importation
Résumé
Ce document juridique (ref: Document 16) établit la classification douanière spécifique du produit "KOLICARE D+". Il vise à déterminer la position tarifaire exacte de ce produit au sein du tarif des droits d'importation marocain. Cette classification est cruciale pour l'application correcte des droits de douane et autres taxes à l'importation, assurant ainsi une uniformité et une prévisibilité pour les opérateurs économiques concernés par l'importation de ce produit.
Texte
Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "KOLICARE D+". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects.
النص بالعربية
Document 16 (بالفرنسية)
Objet : Classement dans le tarif du droit d�importation d�un produit d�nomm� "KOLICARE D+". Référence : Article 45 ter du Code des Douanes et Impôts Indirects. (بالفرنسية)
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